J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2001 portant nomination d'un délégué interministériel adjoint aux normes


NOR : ECOI0100383A



Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 août 2001, M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel adjoint aux normes.